Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service « Au cas où », un service en ligne permettant à un utilisateur de centraliser et d'organiser son « dossier de vie » et de le partager avec ses proches de confiance.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
« Au cas où » permet à l'utilisateur de :
L'utilisateur crée un compte via une adresse email et un mot de passe, ou via l'authentification Google. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à :
Le service propose trois offres : « 100% en ligne » (35 €), « Clé USB — PDF remplissable » (55 €) et « Carnet papier » (55 €). L'offre en ligne inclut la conservation et la modification du dossier pendant un an (téléchargements du carnet PDF illimités), puis la conservation en ligne est facturée 10 €/an. Le paiement est assuré par Stripe. L'abonnement de conservation est résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Données. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées dans un délai de 72 heures. Cette action est irréversible.
Le service est un outil d'aide à l'organisation. L'éditeur ne garantit pas que les informations saisies par l'utilisateur sont complètes, exactes ou juridiquement valides. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des informations contenues dans le dossier de vie.
Le service ne remplace pas les conseils d'un notaire, avocat, ou professionnel du droit. Pour toute décision juridique, consultez un professionnel.
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (maintenance, mises à jour, pannes). L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 11/11/2026